Maltraitance des enfants

I – Définition

Ensemble des mauvais traitements infligés (brutalité, sévices, malmenage, mais aussi brimades) infligés à un mineur.

II – Caractéristiques

– violence chronique, (cause : individus dont la personnalité n’est pas suffisamment constituée).
– violence spontanée, (causes : pauvreté, exclusion, conditions précaires de logement, alcoolisme, drogue)
– pratiques incestueuses et châtiments à portée éducative
– maltraitance passive, négligences, mauvais appréciation des besoins de l’enfant

III – Statistiques de l’enfance en danger en France

– 100000 enfants sont touchés d’après l’observatoire de l’enfance en danger
– 80 % des enfants touchés ont moins de 12 ans
– Pas de chiffres précis mais une hausse du nombre de signalements d’enfants maltraités a été constatée.
– 600 à 700 décès par an
– La maltraitance infantile reste un sujet tabou

IV – Conséquences

Graves troubles du comportement : suicide, dépression, alcoolisme, toxicomanie, cancer
70 % des enfants maltraités seraient susceptibles de devenir à leur tour, des adultes maltraitants

V – Les droits de l’enfant

Dans le monde
1989 : Assemblée générale des Nations Unies s’est prononcée sur la convention des droits de l’enfant : déclaration des droits de l’enfant (1953) qui fournit un cadre moral et juridique indispensable à la protection des mineurs ainsi qu’à la défense de leurs droits politiques et culturels

En France
L’enfant est sujet de droit depuis 1789
1889 : instaurer un contrôle judiciaire de l’autorité des parents
8 Janvier 1992 : procédure de l’audition de l’enfant en justice

VI – Le signalement

1953 : « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé soit en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, les mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par le juge des enfants.

Le juge peut être saisi par toute personne ayant constaté un danger pour l’enfant.

Le Code Pénal autorise les professionnels de santé à informer les autorités des sévices ou privations infligés à des mineurs.

1989 : mise en place d’un dispositif départemental du recueil des signalements et réponses aux situations d’urgence.

2007 : réforme de la protection de l’enfance (création dans chaque département d’une cellule spécialisée permettant aux professionnels liés par le secret professionnel de mettre en commun leurs informations.

VII – Les mesures de prévention

– Numéro vert : 119 (aide, conseils, recueil des signalements) La loi fait obligation d’affichage de ce numéro dans tous les lieux fréquentés par des enfants
– Les enseignants doivent signaler la maltraitance
– Les personnes des maternités peuvent dépister les perturbations dans les relations mère-nourrisson
– les équipes hospitalières et sociales apprennent à reconnaître les signes d’alarme permettant d’identifier les enfants à risque
– les associations disposent de structures et de moyens pour lutter et prévenir de la maltraitance
– loi de 2003 : protège les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie
– loi de 2004 : accueil et protection de l’enfance
– réforme de 2007 : mieux prévenir, mieux, signaler, mieux intervenir

VIII – Les sanctions

Lorsque les cas de maltraitance sont portés soit devant le tribunal correctionnel (compétent pour juger les contraventions et les délits) soit devant les assises (compétent pour juger les infractions qualifiées crimes et bien entendus les infractions connexes).

– code pénale : double peine si attentat à la pudeur sur mineur par un ascendant

note : Le code pénal définit les infractions et indique les peines encourues.
Le code de procédure pénale définit les règles de procédures.
– la France possède la législation la plus complète concernant la répression des agresseurs et la lutte contre la (pédo)pornographie
– fichier d’empreintes génétiques. Le fichier des empreintes génétiques n’est pas réservé aux auteurs d’infraction sexuel, mais pour tout auteur de crimes ou délit prévoyant une inscription (le vol en fait parti par exemple). Il existe, en revanche, le fichier des auteurs d’infractions sexuels (le FIJAIS) qui lui est spécifique.
– 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende toute personne ayant assisté à un attouchement et ne l’ayant pas déclaré dans les délais légaux de trois jours.
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